Arrêté du 3 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)

Version INITIALE

NOR : MEST9810287A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mars 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :

    En tant que membre titulaire

    M. Salustro (Edouard).

  • En tant que membre suppléant

    M. Bedossa (Adrien).

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