Arrêté du 22 décembre 1997 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Version INITIALE

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;

Vu les arrêtés du 21 décembre 1988, modifié par les arrêtés des 23 décembre 1992 et 20 mars 1996, fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques ;

Vu les arrêtés des 9 juillet 1996, 24 décembre 1996 et 30 avril 1997 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :

    I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 :

    AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;

    AINF SA, ZI, BP 259, 259, rue de l'Orangerie, 59472 Séclin Cedex ;

    Antilles Contrôle, immeuble Panorama, 4e étage, appartement 49, 97200 Fort-de-France ;

    BECE (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen ;

    CAF Services, 83, avenue de la Grande-Armée, 75782 Paris Cedex 16 ;

    CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris ;

    CETA (Centre technique et assistance), 2, rue de la Petite-Plaine, 73000 Barberaz ;

    Cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;

    CTF (Contrôle technique et formation), 28, rue Pasteur, 38110 La Tour-du-Pin ;

    Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex ;

    Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple ;

    Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment 13, cellule A, BP 532, 93619 Aulnay-sous-bois Cedex ;

    Cabinet Lagarde-Doix (M. Doix), 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne ;

    M. Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte ;

    Qualiconsult, 50-58, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles ;

    Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier ;

    SOCOTEC Réunion, 4, boulevard Vauban, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;

    Société TCP (Technique contrôle prévention), M. Gioan, 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand.

    II. - Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1999 :

    AFITEST, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14 ;

    Bâtiplus, 18 bis, boulevard de la Bastille, 75012 Paris ;

    Cabinet Coprel (M. Ah Hot), 9, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;

    CREEE (Contrôle, recherches et études en économie d'énergie, traitement de toutes eaux industrielles ou autres), 57, boulevard de la Valbarelle, BP 07, 13367 Marseille Cedex 11 ;

    M. Moulin (Daniel), 14, rue de la Gare, 92300 Levallois-Perret ;

    SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;

    SOCOTEC Antilles Guyane, 4103 Marché Grassin, Grand-Camp, 97142 Les Abymes.

    III. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000 :

    BTCS (M. Verollet) (Bureau technique contrôle sécurité), immeuble Le Bois de Leysse, chemin de la Plaine, 73491 La Ravoire Cedex ;

    Société PREVENTEC (Contrôle technique, prévention des risques), 30-36, place des Bleuets, 59800 Lille.

  • Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre 1988, 23 décembre 1992 et 20 mars 1996 susvisés.

  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 9 juillet 1996, 24 décembre 1996 et 30 avril 1997 susvisés.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1997.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. Dedinger