Arrêté du 5 décembre 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire :

    Conseiller technique

    chargé de la communication et de la presse

    M. Claude Torrecilla.

    Chargée de mission auprès du ministre

    Mme Chantal Kimmerlin.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 1997.

Ségolène Royal