Décision no 97-691 du 25 novembre 1997 modifiant la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 portant autorisation de l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion sonore audionumérique par voie hertzienne terrestre

Version INITIALE

NOR : CSAX9701691S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, au vu des articles 1er et 3 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment en son article 29 ;

Vu la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusioon audionumérique par voie hertzienne terrestre par la SARL Sogetec ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Le premier site présenté en annexe I à la décision du 20 décembre 1996 susvisée est modifié comme suit :

    « Hôtel Sofitel, Porte de Sèvres, 75015 Paris.

    « Altitude du site : 30 mètres.

    « Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 84 mètres.

    « PAR : 3 kW.

    « Polarisation : verticale. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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