Décrets du 10 décembre 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTM9700012D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret du 11 mars 1994 portant nomination de M. Henri Paul en qualité de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret no 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

Vu le décret du 24 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1990 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et de Mme Marie-Laure Micoud, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Marie-Hélène Amiel, administrateur de l'INSEE, à M. Stéphane Grauvogel, administrateur civil, et à M. Jean-Yves Sommier, ingénieur d'agronomie. »

  • Art. 2. - L'article 5 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri Paul et Michel Chatot, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Claudie Quillien, administrateur civil, à M. Nicolas Barret, directeur départemental du travail, à Mme Thérèse Salvador, professeur d'éducation physique et sportive, et à M. Alain Sauvant, ingénieur des ponts et chaussées. »

  • Art. 3. - L'article 7 du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et du général Serge Henri Ménard, la délégation de signature prévue à l'article 6 est donnée, dans la limite de ses attributions, au colonel Jean-Paul Godfroy. »

  • Art. 4. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

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