Arrêté du 24 décembre 1997 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700351A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1997, M. Philippe Gazagnes, conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er janvier 1998.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 10,2 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 81 Mo