Arrêté du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA9800885A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 31, 33, 34 et 39 ;

Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 (1o et 3o) de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

    « 1o Cinq représentants de l'administration :

    « - le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant, président ;

    « - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

    « - le directeur des affaires financières ou son représentant ;

    « - le directeur de l'administration ou son représentant ;

    « - le responsable de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale, fonctionnaire chargé des problèmes d'hygiène et de sécurité ou son représentant, assurant le secrétariat du comité. »

    « 3o Le médecin conseiller technique dans le domaine de l'action sanitaire en faveur de l'ensemble des personnels des services et des établissements scolaires à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, chargé de la coordination, notamment, des médecins de prévention. »

  • Art. 2. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels administratifs,

techniques et d'encadrement,

B. Gille

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