Décret du 15 janvier 1998 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 15 janvier 1998 :

    Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Centre de recherches chirurgicales du laboratoire Raymond-Poincaré », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) ;

    Est abrogé le décret du 25 janvier 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Centre de recherches chirurgicales du laboratoire Raymond-Poincaré ».