Décision no 98-101 du 3 mars 1998 modifiant la décision no 94-415 du 19 juillet 1994 autorisant l'association Les Editions populaires (EDIPOP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido

Version INITIALE

NOR : CSAX9801101S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 94-415 du 19 juillet 1994 autorisant l'association Les Editions populaires (EDIPOP) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe XIII à la décision no 94-415 du 19 juillet 1994 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, Mont Coffyn, Nouméa ;

    « Altitude du site : 130 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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