Arrêté du 6 janvier 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, Mme Brion (Laurence, Nathalie), épouse Chauchard, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), office créé.