Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : MESG9723844A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Groupe II, ajouter : « Réunion ».

  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Groupe I, ajouter :

    « Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin. »

    Groupe II, supprimer :

    « Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin, Réunion. »

  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

J.-M. Bertrand

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