Décret du 22 janvier 1998 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFM9800001D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • A. - ARMEE DE TERRE

  • Art. 1er. - Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 1998 :

    M. le général de corps d'armée Glévarec (Jean, Claude, Nicolas), en remplacement du général de corps d'armée Meyer (Jean-Pierre), admis dans la 2e section.

  • B. - MARINE NATIONALE

  • Art. 2. - Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine jusqu'au 30 juin 1998 :

    M. le vice-amiral Witrand (Alain, Marcel, Paul), en remplacement de l'amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie), membre de droit.

  • C. - ARMEE DE L'AIR

  • Art. 3. - Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 1998 :

    M. le général de corps aérien Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène), en remplacement du général de corps aérien Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel), admis en congé spécial.

  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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