Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Version INITIALE

NOR : ECOI9800041A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières ;

Après avis du délégué général à la langue française,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Tissot (Bernard), membre correspondant de l'Académie des sciences, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières. L'Institut français du pétrole est chargé du secrétariat.

  • Art. 2. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières :

    Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

    Un représentant de l'Académie française ;

    Un représentant de l'Académie des sciences ;

    Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

    Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;

    Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

    Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

    Le représentant du ministre chargé de la recherche.

  • Au titre des personnalités qualifiées

    M. Brace (Gérald), traducteur.

    Mme Debackère (Marie-Claude), bureau de normalisation du pétrole.

    Mme Hervé (Françoise), traductrice.

    M. Marie (Jacques), rédacteur en chef du Bulletin de l'industrie pétrolière.

    Mme Moureau (Magdeleine), directeur de collections aux éditions Technip.

    M. Pelet (Régis), conseiller auprès de la direction générale de l'Institut français du pétrole.

    M. Philippon (André), secrétaire général de la Chambre syndicale du raffinage du pétrole (Union française des industries pétrolières).

    Mme Regnault (Madeleine), adjointe au chef du département d'information documentaire à Elf-Aquitaine, membre de l'Association française des techniciens et professionnels du pétrole.

    M. Thiault (Bernard), bureau de normalisation du pétrole.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 1998.

Christian Pierret

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