CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701667S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Sont reconduits, pour quatre ans, afin de siéger au comité technique radiophonique de Paris :


  • En qualité de membres titulaires


    Mme Massit-Folléa (Françoise) et M. Cécillon (Jean), à compter du 24 novembre 1997, M. Clarens (Bernard), à compter du 29 novembre 1997.


  • En qualité de membre suppléant


    M. Lanot (Bernard), à compter du 29 novembre 1997.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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