Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement
NOR : EQUP9701822A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP9701822A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.