Arrêté du 20 novembre 1997 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 20 novembre 1997 :
    Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05) pour la certification de conformité du produit suivant : radis ;
    Est abrogé l'arrêté du 13 mars 1996 portant suspension d'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05) pour la certification de conformité du produit : viande hachée de boeuf ;
    Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05) pour la certification de conformité du produit suivant : viande hachée de boeuf.