Arrêté du 23 octobre 1997 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 3 120,50 F pour l'année 1997.


  • Art. 2. - L'arrêté du 17 septembre 1996 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.


Fait à Paris, le 23 octobre 1997.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. de Kermadec-Courson