Arrêtés du 19 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1997 :
    La démission de M. Baudoin-Malric (Jean-Claude, Joseph, Marie, Emile),
    notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), est acceptée ;
    La société Jean-Claude Baudoin-Malric et André Baudoin-Malric, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Baudoin-Malric (Jean-Claude, Joseph, Marie, Emile) ;
    M. Baudoin-Malric (Jean-Claude, Joseph, Marie, Emile) et M. Baudoin-Malric (André, Jean, René) sont nommés notaires associés.