Arrêté du 15 décembre 1997 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : ECOP9700746A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, le plafond de l'avance consentie au régisseur de l'agence financière de Rome est porté à 60 000 F.