Décret du 20 août 1997 portant réintégration (Cour des comptes) (rectificatif)

Version INITIALE



  • Rectificatif au Journal officiel du 27 août 1997, page 12650, 1re colonne,
    4e, 5e et 6e ligne :
    Au lieu de : < < ... directeur de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés... > >, lire : < < ... directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés... > >.