Arrêtés du 15 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :

    Le retrait de M. Chambrier (Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Léon et Christian Chambrier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Léon et Christian Chambrier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Chambrier, huissier de justice associé ».