Arrêté du 15 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes

Version INITIALE

NOR : MCCL9700764A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie à Arles ;

Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la photographie en date du 14 octobre 1996,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    " Art. 9. - Afin de permettre la délivrance du diplôme, il est constitué un jury que préside le délégué aux arts plastiques ou son représentant. Le ministre nomme quatre autres membres sur proposition du directeur :

    " - un enseignant de culture générale dans les écoles d'art ;

    " - un enseignant de l'école ;

    " - deux personnalités du monde artistique n'appartenant pas au corps professoral de l'école. "

  • Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

J.-F. de Canchy

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