Arrêté du 8 janvier 1998 relatif à l'agrément d'organismes dispensant la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social

Version INITIALE

NOR : MESA9820094A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1995 modifié fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1995 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'agrément pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social accordé au centre régional pour l'étude et l'action en faveur des personnes inadaptées, centre de formation de directeurs d'établissements sociaux (CREAI-CFD), 15, place des Halles, 67000 Strasbourg, est, à sa demande, retiré.

  • Art. 2. - L'Association européenne pour la formation et la recherche en travail éducatif et social, 3, rue Sédillot, 67000 Strasbourg, est agréée pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.

  • Art. 3. - L'agrément est donné à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 9 décembre 2000.

  • Art. 4. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier

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