Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions de :

- l'avenant no 49 du 12 juin 1997 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;

- l'avenant no 48 du 12 juin 1997 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe II (Employés) de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;

- l'avenant no 47 du 12 juin 1997 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 44 du 12 juin 1997 (barème annexé) relatif à la majoration de salaires minima, à l'annexe IV (Cadres) de la convention collective nationale susvisée.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-36 en date du 26 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.