Arrêté du 29 décembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1997, M. Henry (Jean-Baptiste), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 2 juin 1997.