Arrêté du 12 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale de protection civile » de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 18, rue Ernest-Cognacq, à Asnières (Hauts-de-Seine), 87-95, quai du Docteur-Dervaux.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.