Arrêté du 15 octobre 1997 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOR9701264Z

  • Rectificatf au Journal officiel du 18 décembre 1997, page 18321, 1re colonne, 6e arrêté, 3e ligne, au lieu de : « ... M. Schotte (Gérard)... », lire : « ... M. Schottey (Gérard)... ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30 Mo