Arrêtés du 30 octobre 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700518A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active > >, dont le siège est à Paris (19e), 76, boulevard de la Villette.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.