Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 714-15 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1996 portant création du centre hospitalier de Bretagne-Sud dans le département du Morbihan ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des centres hospitaliers de Lorient et de Hennebont en date des 6 et 19 décembre 1996 proposant la désignation du comptable chargé du centre hospitalier de Bretagne-Sud ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 714-15 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1996 portant création du centre hospitalier de Bretagne-Sud dans le département du Morbihan ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des centres hospitaliers de Lorient et de Hennebont en date des 6 et 19 décembre 1996 proposant la désignation du comptable chargé du centre hospitalier de Bretagne-Sud ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 septembre 1997.
Christian Sautter