Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1997 :

    Mme Thuillier (Marie-Claude, Louise, Marthe, Georgette), veuve Rome, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Guilloteau, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Surgères (Charente-Maritime) ;

    La raison sociale de la société Philippe Guilloteau, notaire associé, est ainsi modifiée : " Philippe Guilloteau et Marie-Claude Rome, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".