Arrêtés du 22 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1997 :
    Mlle Callard (Isabelle, Monique, Françoise, Josette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Claude Paillusseau et Jean-Pierre Levesque, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique) ;
    Le retrait de M. Paillusseau (Claude, Henri, Jean, Thérèse), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Claude Paillusseau et Jean-Pierre Levesque, huissiers de justice associés,
    est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Dufour,
    Claude Paillusseau et Jean-Pierre Levesque, huissiers de justice associés,
    est modifiée comme suit : < < Jacques Dufour, Jean-Pierre Levesque et Isabelle Callard, huissiers de justice associés > >.