Arrêté du 12 novembre 1997 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour l'année 1997

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 novembre 1997, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour l'année 1997 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 6 932 214,94 F (décision modificative no 2).