Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à souscrire un emprunt d'un montant maximum de 9 500 000 F pour le financement de divers travaux et aménagements de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée (programme 1997).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.