Arrêtés du 8 décembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

    M. Carol (Guy), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommé régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

    Mme Orts (Eliane), épouse Fleury, adjoint administratif, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.