Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour 1997 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :
Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des six types de pièces commémoratives de 500 F et des trois types de pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Ces pièces sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 2. - Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème « Les monuments et sites d'Europe ».
Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
L'émission visée par le présent arrêté concerne neuf types de pièces frappées en qualité Epreuve : trois types de pièces de 500 F en platine, trois types de pièces de 500 F en or et trois types de pièces de 100 F en argent.
Trois sites européens sont évoqués :
- « The rock of Cashel » en Irlande ;
- l'enceinte Wenceslas au Luxembourg ;
- l'hôtel de ville de Stockholm en Suède.
Trois types d'avers sont créés à l'occasion de cette émission commémorative. Chacun d'entre eux figure sur des pièces de 500 F en platine, de 500 F en or ainsi que sur des pièces de 100 F en argent :
- le premier type d'avers représente le site du Rocher de Cashel. On y aperçoit, au premier plan, à gauche de la composition, la croix de Saint-Patrick, croix en pierre, caractéristique de l'art celte irlandais, et, à l'arrière-plan, les ruines de l'ancienne cathédrale et de ses dépendances. Figurent, à l'exergue, le millésime « 1997 », en légende, la mention : « Rock of Cashel » et, sur le champ, l'inscription : « Irlande » ;
- le deuxième type d'avers représente le site actuel du quartier historique de la ville de Luxembourg, perché sur son rocher de grès et fortifié au cours des siècles par une enceinte de remparts délimitée au xive siècle, sous l'empereur Wenceslas, duc de Luxembourg. Figurent, sur le champ, le millésime « 1997 », en légende, la mention : « Enceinte Wenceslas » et, à l'exergue, l'inscription : « Luxembourg » ;
- le troisième type d'avers représente l'hôtel de ville de Stockholm, avec sa tour de forme carrée dont le sommet est doté d'une lanterne ajourée surmontée d'une coupole supportant trois couronnes, symbole de la Suède. Figurent, en légende, l'inscription : « Stockholm » et, sur le champ, la mention : « Hôtel de Ville » et le millésime « 1997 ».
Le revers des pièces comporte les éléments suivants :
L'inscription : « République française » ;
Un cercle formé par douze étoiles ;
A l'intérieur de ce cercle, la valeur faciale 500 F accompagnée de la mention « 75 euro » ou la valeur faciale 100 F accompagnée de la mention « 15 euro ».
Art. 3. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à :
Pièces de 500 F platine : 2 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
Pièces de 500 F or : 5 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
Pièces de 100 F argent : 20 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes.
Total pièces de 500 F : 21 000 exemplaires.
Total pièces de 100 F : 60 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PIECES EN QUALITE EPREUVE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 23/12/1997 page 18678 à 18679
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Fait à Paris, le 12 décembre 1997.
Dominique Strauss-Kahn