Arrêtés du 19 août 1997 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 août 1997, est étendu pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL (no CC-08), 103, route d'Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :
    - poussins ;
    - coquelets.
    Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.