Arrêté du 9 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA9701557A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret du 1er décembre 1993 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement Météo-France, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1993 modifié fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement Météo-France,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


    < < Art. 2. - Les montants annuels de la part fixe de l'indemnité de fonction prévue par l'article 2 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C sont fixés ainsi qu'il suit :
    < < a) A compter du 1er janvier 1997 :



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
    : Page 15097 :
    : :
    ....................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1997.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur,

F. Massé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. de Kermadec-Courson

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