Décret no 97-942 du 10 octobre 1997 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 1997,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
    : Page 15088 :
    : :
    ....................................





  • Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1998.


  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

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