Par décret en date du 13 novembre 1997, sont radiées de la Nomenclature des voies navigables ou flottables et maintenues dans le domaine public fluvial de l'Etat la section du bras principal de la Loire comprise entre le confluent avec la Vienne à Candes jusqu'à Bouchemaine, du PK hydrologique 802,778 au PK 863,683, soit sur une longueur de 60,905 km, ainsi que la totalité du bras dénommé Le Louet, du PK hydrologique 854,200 au PK 875,600, soit sur une longueur de 21,400 km, telles que ces voies d'eau figurent au plan au 1/200 000 annexé audit décret (1).

(1) Ce plan peut être consulté au service maritime et de navigation de la Loire-Atlantique, 18, quai Ernest-Renaud, 44031 Nantes Cedex.