Arrêté du 27 août 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 août 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation entreprise réussite scolaire > >, dont le siège est à Lyon (Rhône), 1, place de la Comédie.


  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.