Arrêtés du 30 octobre 1997 portant approbation des modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer > >, dont le siège est à Paris (7e), 27,
    rue Oudinot.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.