Arrêté du 15 septembre 1997 portant approbation d'un avenant à une notice technique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1997, est approuvé l'avenant no 1 à la notice technique < < foie gras cru d'oie et produits de découpe d'oie grasse > > portant modification des dispositions relatives aux conditions d'élevage et à la récolte des foies gras.