Arrêté du 12 novembre 1997 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 novembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

    En qualité de titulaire


    M. de Carné (Emmanuel), en remplacement de Mme de Viguerie (Brigitte).


  • En qualité de suppléant


    M. de Bernières (Pierre), en remplacement de M. de Carné (Emmanuel).