Arrêtés du 1er septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1997 :
    Le retrait de M. Bellet (Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bellet, Jean-Marc Alexandre et Olaf Dechin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Bellet,
    Jean-Marc Alexandre et Olaf Dechin, notaires associés, est ainsi modifiée :
    < < Jean-Marc Alexandre et Olaf Dechin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.