Arrêtés du 8 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1997 :
    M. Fabre (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Fabre et Joseph de Brassier de Jocas, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Léognan (Gironde) ;
    Le retrait de M. Fabre (Paul, Justin), notaire associé, membre de la société Paul Fabre et Joseph de Brassier de Jocas, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Paul Fabre et Joseph de Brassier de Jocas,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Joseph de Brassier de Jocas et Patrick Fabre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.