Arrêté du 16 septembre 1997 portant renouvellement du mandat du président d'une commission spécialisée des marchés

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1997, le mandat de président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications de M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé pour une durée de trois ans.