Arrêtés du 20 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, Mme Pierre (Dominique), épouse Manauta, greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 15 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Montpellier.