Arrêté du 1er septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er septembre 1997,
    sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau : M. Herman (Jean-Noël), ingénieur général des ponts et chaussées,
    coordonnateur de la sous-section Aménagement du territoire à la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées, et M. Raulin (Patrice), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1997.