Décret du 29 octobre 1997 portant promotion

Version INITIALE

  • Ministère de la défense

    Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 octobre 1997 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

  • Au grade d'officier

    Décoration sans traitement

    Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

    MUTILE DE GUERRE

    Lahaye (Barthélémy), 16 mai 1898, soldat. Chevalier du 2 février 1960.