Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

  • L'exequatur est accordé à M. Aurisch (Klaus), consul général de la République fédérale d'Allemagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne,
    Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.
    L'exequatur est accordé à M. Hassouna (Mohamed, Abdel, Hay), consul général d'Egypte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ain,
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,
    Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime,
    Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard,
    Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire,
    Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques,
    Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie,
    Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.
    L'exequatur est accordé à M. Davies (Ian), consul général de Grande-Bretagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude,
    Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère,
    Pyrénées-Orientales, Tarn, Var, Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Amano (Yukiya), consul général du Japon à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier,
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège,
    Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse,
    Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère,
    Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haute-Savoie,
    Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Shimizu (Kunio), consul général du Japon à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : Doubs, Jura,
    Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
    Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort.